Il est essentiel pour une boutique on-line de connaître et respecter les règles spécifiques au commerce en ligne. L’e-commerçant devra rédiger des Conditions Générales de Vente, cadrer contractuellement sa relation avec ses partenaires (transporteurs, banques, sites affiliés, …), respecter des règles relatives au traitement des données personnelles de ses clients, …

Ce guide a pour but de donner des pistes de réflexion juridiques lors de la mise en place d’un projet Internet ou e-commerce. Il clarifie notamment les rôles des différentspartenaires, tiers et/ou prestataires liés à un projet e-commerce et passe en revue toutes les règles juridiques à connaître avant de se lancer.

Auteur(s) : Alicia TROIETTO, Sophie LALANDE et Frédéric PERES (édité par la CCI Bayonne Pays Basque)
Info sur le PDF : PDF - 57 pages - 2,08 MO